J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

NOR : BCFZ0799297X


Le règlement du jeu dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et modifié les 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005, 5 décembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 14 décembre 2006, 9 mars 2007 et 11 juillet 2007 avec publications au Journal officiel des 27 janvier 2004, 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005, 5 décembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007 et 26 juillet 2007 est modifié comme suit :

Le sous-article 1.6 est supprimé.

Au quatrième tiret du sous-article 4.2, les mots : « ou le nom de ce jeu » sont ajoutés après les mots : « le logo du jeu Euro Millions ».

Au septième tiret du sous-article 4.2, les mots : « à la suite du symbole "II » sont remplacés par les mots : « à la suite du symbole représentant une étoile à cinq branches ».

Au huitième tiret du sous-article 4.2, les mots : « ou le nom de ce jeu » sont ajoutés après les mots : « le logo du jeu Joker + ».

Le titre de l'article 6 est remplacé par le titre suivant : « Enregistrement des jeux sur le site central informatique de La Française des jeux ».

Au sous-article 11.8, les mots : « noms et adresses » sont remplacés par le mot : « coordonnées ».

Le sous-article 12.1 est remplacé par le sous-article 12.1 suivant :

« 12.1. Sous réserve de l'exécution des opérations mentionnées au sous-article 8.1.1, les gains sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les gains sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière semaine de participation. Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à dix jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié. »

Au sous-article 15.3, le mot : « parvenir » est remplacé par les mots : « être envoyées » et les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 12 ».

L'article 19 suivant est ajouté :


« Article 19

« Adhésion au règlement


« La participation au jeu Euro Millions implique l'adhésion au présent règlement. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 20 septembre 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac